Avis important

Fermeture du lien cyclable

Le lien cyclable du parc Jean-Drapeau entre la Rive-sud (Saint-Lambert) et Montréal sera fermé du 1er décembre 2016 à 22 h, au 15 avril 2017. À la saison prochaine!

Puis-je faire voler un drone au Parc?

L'utilisation de drones par des particuliers est formellement interdite sur le site du parc Jean-Drapeau. Pour toute demande d'utilisation de drone par un professionnel, svp communiquer avec le centre des opérations de la Société du parc Jean-Drapeau au 514 872-9999.

ENEnglish $Billets 2Avis
Parc Jean-Drapeau
Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation


Acceptation des conditions inhérentes à l'utilisation du site internet du parc Jean-Drapeau

La Société du parc Jean-Drapeau (la « SPJD ») détient et exploite ce site web. Son utilisation implique que vous acceptez l'ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les « conditions d'utilisation »). Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'au site web et aux services de ce site, et à aucun site tiers.

Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d'utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d'utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.


Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que l'ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce site - en particulier, mais de façon non limitative, les cartes, les programmes et logiciels, les bases de données, le texte, les photos, les vidéos, les sons, la musique, la présentation et les logos - sont protégés par des droits d'auteur, droits de protection de base de données, marques de commerce, marques officielles, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par la SPJD, soit utilisés sous licence. Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le site.

De plus, lorsque vous utilisez un contenu et des éléments sous licence d'un tiers, il est possible que vous soyez lié par les contrats de licence de ce dernier. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, l'identité de celui-ci vous est indiquée par un logo ou par une autre indication.


Concession de licence limitée

Le contenu et les éléments disponibles sur ce site peuvent contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à des tiers. Aucune partie du présent document ne doit être considérée comme constituant une licence accordée à l'utilisateur sur un droit d'auteur, une marque, un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par une tierce partie, à l'exception du droit d'utilisation limité qui est expressément défini ci-dessous.

Dans le cadre d'une licence non exclusive et non transférable, vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger un exemplaire des éléments ou du contenu de ce site vers un seul ordinateur individuel pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous gardiez intacts tous les avis de droit d'auteur et de propriété. Vous pouvez utiliser le site à des fins légales et pour votre utilisation personnelle, mais en aucun cas dans un but lucratif ou commercial. Si vous souhaitez utiliser des éléments d'information pour rédiger un article sur le site, un dossier presse est disponible à votre demande; seules les photos contenues dans ce dossier presse peuvent être publiées.

Vous vous engagez à ne jamais vendre, céder sous licence, louer, distribuer, transmettre, copier, reproduire, présenter publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier, décompiler, désassembler ce contenu ou ces éléments, et à ne jamais reconstituer la logique du programme, ni créer d'oeuvre dérivée à partir de ce contenu ou de ces éléments. Vous vous engagez à ne jamais utiliser le contenu ou les éléments disponibles sur le site dans un quelconque but commercial. La récupération systématique de données ou autre depuis ce site pour créer ou établir, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans l'autorisation écrite de la SPJD est interdite. En outre, l'utilisation du contenu ou des éléments à toute fin non expressément autorisée dans ces conditions d'utilisation est interdite. Vous ne jouissez d'aucun droit de propriété sur le contenu, les éléments et leurs dérivés, et la SPJD est le seul détenteur de tels droits.

Le non-respect de l'une des clauses de ces conditions d'utilisation mettra fin à cette licence automatiquement et sans préavis de la part de la SPJD.


Utilisation du site internet

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution, la soumission, la transmission ou la diffusion d'un élément ou d'une information illégale, incluant non limitativement:

  • toute donnée appartenant à un tiers, notamment les marques de commerce et données protégées par droit d'auteur;
  • tout contenu erroné, diffamatoire, nuisible, vulgaire, abusif, menaçant, pornographique, obscène, raciste ou insistant à la haine;
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
  • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
  • tout contenu constituant l'usurpation de l'identité de quiconque;

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d'autres utilisateurs du site.


Obligation d'inscription

Afin de pouvoir publier, soumettre ou transmettre des informations, du contenu ou des éléments vers le site, y compris, mais de façon non limitative, des photographies, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, vous devez être majeur et vous inscrire par le biais du formulaire d'inscription disponible sur le site. Pour ce faire, vous devez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même tel que demandé dans le formulaire d'inscription en plus de maintenir et de mettre à jour promptement ces données d'inscription afin qu'elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si la SPJD a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, elle aura alors le droit de suspendre votre accès au site et à tout service disponible sur le site.

Au cours de votre inscription au site, vous serez invité à choisir un mot de passe. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement la SPJD de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe. Votre nom d'utilisateur sera une adresse courriel qui devra être valide en tout temps.


Exclusion de garantie

Ce site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. La SPJD se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce site sans avis préalable. Ni la SPJD ni ses fournisseurs de contenu, ni la société prestataire des services Internet permettant de faire fonctionner ce site n'offrent de garantie quant à son contenu. L'utilisateur assume tous les risques d'utilisation. Aucune responsabilité n'incombe à la la SPJD, à ses fournisseursou à ses prestataires de services, quand à l'utilisation des éléments d'information contenus dans ce site.

La SPJD décline toute responsabilité quant au contenu mis en ligne par les utilisateurs. La SPJD ne procède à aucune vérification préalable à la mise en ligne du contenu et n'exerce aucun contrôle sur les informations affichées par les utilisateurs sur son site. La SPJD se réserve toutefois le droit, notamment à la suite d'une plainte ou à des commentaires portés à son attention, de procéder à un examen du contenu et de supprimer tout contenu inapproprié, diffamatoire, inexact ou qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.

LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR LA SPJD OU L'HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES OU LEUR PERSONNEL RESPECTIFS NE PEUT CRÉER DE GARANTIE. NI LA SPJD, NI L'HÉBERGEUR, NI LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES NE GARANTISSENT LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU L'EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITÉ DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L'ABSENCE DE VIRUS OU D'AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ÉLÉMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.


Limitation de responsabilité

LA SPJD, L'HÉBERGEUR, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS - Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES - DUS À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE OU AU CONTENU ET AUX ÉLÉMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D'ACCÉDER. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, EN MATIÈRE EXTRACONTRACTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI LA SPJD, OU L'HÉBERGEUR ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.


Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour la SPJD, ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leur personnel , contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires d'avocats) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l'utilisation du site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec la SPJD pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.


Sites tiers

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d'un nom de marque, d'un fabricant, d'un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de la SPJD, de ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le site peut vous mettre en relation avec d'autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de la la SPJD. Vous reconnaissez que la SPJD n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

Tout lien hypertexte provenant d'un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l'accord préalable de la SPJD, et en particulier les liens vers une page autre que la page d'accueil. La demande d'un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l'aide du formulaire de contact ou à l'adresse de contact disponible sur ce site.


Politique de confidentialité

La SPJD a pour principe de protéger la vie privée de ses utilisateurs. Vous disposez en bas de page de chaque page du site d'un lien vers la politique de confidentialité (Déclaration de confidentialité) mise en place par la SPJD. Veuillez la consulter.


Concession par l'utilisateur d'une licence limitée à la SPJD

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce site, y compris, mais de façon non limitative, des photographies, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc. :

  • sauf cas prévu par la loi, vous autorisez la SPJD, ses sociétés mères et affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, diffuser, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation et vous leur accordez une licence d'utilisation à ces fins par la seule soumission de ce qui précède à titre gratuit, perpétuel, irrévocable et non-exclusif, et

  • vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d'une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l'utilisation de votre contenu par la SPJD n'affectera et n'enfreindra pas les droits d'un tiers, incluant non limitativement les droits d'auteurs et les droits à la vie privée.


Consentement de l'utilisateur relatif à la vérification et à la divulgation

La SPJD n'a pas d'obligation de vérification des informations résidant sur son site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le site accepte que la SPJD vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. La SPJD se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le site ou transmise à celui-ci si la SPJD considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d'utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur de ce site y fournit des informations, y compris, mais de façon non limitative, des photographies, données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et la SPJD ne s'engage pas à les protéger de la divulgation.


Procédure de réclamation pour contrefaçon et violation des conditions d'utilisation

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu'il est accessible sur ce site d'une manière constituant une contrefaçon, ou encore si vous pensez que du contenu de ce site contrevient à vos droits, notamment votre droit à la vie privée ou contrevient aux conditions d'utilisation, vous pouvez en informer la SPJD par l'intermédiaire du formulaire de contact ou de l'adresse de contact mis à disposition sur ce site.


Loi applicable et tribunal compétent

Ces conditions d'utilisation seront régies et interprétées par les lois applicables dans la Province de Québec. Tout litige concernant le site et les conditions d'utilisation doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d'éléments tiers sur le site peuvent contenir des dispositions exigeant l'intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d'un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d'identifier celui-ci.


Divisibilité et intégralité

Sauf mention contraire dans le présent document, ces conditions d'utilisation constituent la totalité du contrat passé entre vous et la SPJD en ce qui concerne le site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce site entre vous et la SPJD, ses sociétés mères ou affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.


Résiliation

La SPJD se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.


Exportation

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d'exportation.


Avis de droit d'auteur et de marques

© Société du parc Jean-Drapeau. Tous droits réservés.

La reproduction de tout élément du présent site ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L'utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est soumise aux conditions d'utilisation figurant ci-dessus.

Marques

Le nom Parc Jean-Drapeau, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services et slogans s'y rapportant sont des marques de commerce ou des marques officielles de la SPJD, et ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans sont consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.


Pour communiquer avec nous

Pour obtenir davantage d'informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d'utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire à clientele@parcjeandrapeau.com.




Merci à nos partenaires!