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1. Mise en Contexte

La Société du parc Jean-Drapeau (la « Société ») est un organisme public soumis à diverses lois et règlements, dont le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (le « Règlement sur la diffusion ») et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (« Loi sur l'accès »).

 

2. Diffusion de l'information

Dans un objectif d'offrir de la transparence aux citoyens, le Règlement sur la diffusion oblige les organismes publics à émettre certaines informations ou documents sur leur site Internet, dans la mesure où ils seraient accessibles en vertu de la Loi sur l'accès.

Ainsi, en conformité avec le Règlement sur la diffusion, vous trouverez sur ce site des informations sur la Société et vous n'aurez pas besoin de faire une demande d'information ou une demande d'accès pour les obtenir.

 

3. Accès à l'information

Tel que mentionné, en tant qu'organisme public, la Société est également soumise à la Loi sur l'accès, laquelle poursuit deux principaux objectifs :

  • De garantir à toute personne le droit d'avoir accès aux documents et renseignements des organismes publics dans la mesure prévue par cette loi; et
  • D'assurer la confidentialité des renseignements personnels détenus par un organisme public et accorder, notamment à toute personne le droit d'avoir accès aux renseignements la concernant et d'en exiger la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou ambigus ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est pas autorisée par cette Loi.
 

3.1 Documents et renseignements visés par la Loi sur l'accès

La Loi sur l'accès s'applique à tous les documents et renseignements que la Société a en sa possession dans l'exercice de ses fonctions, peu importe leur forme. La Société n'a pas l'obligation de créer un nouveau document, ni de calculer ou de comparer des renseignements et d'en faire compiler les résultats en réponse à une demande d'accès à l'information.

Certains documents à caractère public sont accessibles sans restriction. Il n'est donc pas nécessaire d'invoquer la Loi sur l'accès pour les obtenir. C'est le cas des publications et documents déjà publiés sur le site internet de la Société.

 

3.2 Présenter une demande d'accès

Vous pouvez présenter une demande d'accès au Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la Société (le « Responsable de l'accès »), dont les coordonnées se trouvent au paragraphe 3.3.

Pour être recevable, une demande d'accès à un document ou à un renseignement doit être suffisamment précise pour permettre de repérer l'information demandée. Au besoin, vous pouvez demander au Responsable de l'accès de vous aider à préciser votre demande.

Prenez note que vous pouvez aussi présenter une demande verbalement mais sachez que seule une décision faisant suite à une demande présentée par écrit peut faire l'objet d'une révision par la Commission d'accès à l'information.

Le Responsable de l'accès dispose d'un délai de vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prolongé de dix (10) jours, si nécessaire. Dans tous les cas de prolongation, un avis écrit vous sera transmis.

Sachez qu'afin de répondre à toute demande d'accès, la Société n'a pas l'obligation de créer de nouveau document, que ce soit par l'élaboration de calculs, de tableaux ou par toute autre manipulation.

Dans tous les cas, l'absence de réponse de la part du Responsable de l'accès est présumée équivaloir à un refus.

Pour plus d'information sur le processus d'accès aux documents, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.

 

3.3 Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Toute demande d'accès doit être transmise, idéalement par courriel, à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de l'accès »), à l'adresse suivante :

Monsieur Jean-François Mathieu

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Société du parc Jean-Drapeau
1, circuit Gilles-Villeneuve
Montréal (Québec) H3C 1A9
Courriel : acces.information@parcjeandrapeau.com

 

4. Renseignements Personnels

 

4.1 Inventaire des fichiers de renseignements personnels

En conformité avec l'article 76 de la Loi sur l'accès, la Société établit et maintient à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Responsable de l'accès, dont les coordonnées sont mentionnées au paragraphe 3.3.

 

4.2 Demande de rectification

Une personne peut transmettre à la Société une demande de rectification seulement si celle-ci vise des renseignements personnels qui concernent une personne physique.

 

4.3 Mesures de sécurité

Conformément à la Loi sur l'accès, des mesures de sécurité sont prises par la Société pour assurer la protection des fichiers contenant des renseignements confidentiels.

La Société applique différentes mesures dont, de façon non limitative, les garanties de sécurité suivantes :

  • Contrôle des accès aux aires de travail et aux aires d'entreposage;
  • Surveillance des lieux;
  • Contrôle des droits d'accès;
  • Journalisation;
  • Vérification de l'intégrité du personnel à l'embauche et des contractants qui accèdent aux aires sécurisées de la Société.

Des mesures particulières de sécurité sont appliquées pour protéger le parc informatique et l'infrastructure technologique de la Société.

 

4.4 Personnes ayant accès aux renseignements personnels

Les seules personnes autorisées à accéder aux renseignements confidentiels sont les membres du personnel et contractants à qui cet accès est nécessaire pour l'exécution des tâches confiées. En outre, les personnes autorisées ne doivent utiliser leur droit d'accès que lorsqu'elles ont effectivement une tâche à accomplir justifiant cet accès.

Compte tenu de la taille de l'organisation, les personnes autorisées à accéder aux renseignements confidentiels peuvent se trouver dans plusieurs services administratifs. Il y a ainsi des secteurs opérationnels qui utilisent l'information pour prendre les mesures nécessaires dans leur sphère de compétence, et des unités administratives de soutien qui, à l'occasion, doivent traiter des renseignements confidentiels ou y accéder.

 

4.5 Registre des communications de renseignements personnels à une autre fin

La Société, comme tout autre organisme public, peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées en application de certains des articles de la Loi sur l'accès.

En conformité avec l'article 67.3 de la Loi sur l'accès, la Société est tenue d'établir un registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le Responsable de l'accès, dont les coordonnées sont prévues au paragraphe 3.3.

 

5. Déclaration de confidentialité

Pour en savoir plus sur la Déclaration de confidentialité de la Société, veuillez cliquer ici.

Learn more

Afin d'obtenir plus de détails concernant la diffusion de l'information, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe.