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Appels d'offres et avis d'intention

Appels d'offres et avis d'intention

Service à la clientèle
514 977-9328

SEAO

Tous les documents d'appel d'offres public de la Société du parc Jean-Drapeau sont exclusivement disponibles par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

Conformément à l'article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Société du parc Jean-Drapeau publie également dans le Système électronique d'appel d'offres, la liste de tous les contrats comportant une dépense d'au moins 25 000 $, conclus depuis le 1er avril 2011.


Nouvelles dispositions de la loi 108

La Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics (AMP), L.Q. 2017, c. 27 a introduit de nouveaux articles dans la Loi sur les cités et villes.

Cette loi apporte des modifications au niveau de la sollicitation des marchés.

À cet effet, le parc Jean-Drapeau, tout comme la Ville de Montréal, s'est doté d'une procédure lui permettant de recevoir et de traiter de façon équitable les plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat.

Voici la procédure afin de porter plainte :


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