Politique de confidentialité

P2026-001
Dernière mise à jour : 25 juin 2026

Préambule

La Société du parc Jean-Drapeau (ci-après la « SPJD ») est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après la « Loi »). La SPJD reconnaît l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu'elle détient.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à assurer la conformité de la SPJD aux exigences légales en matière de renseignements personnels et à garantir le droit au respect de la vie privée de toute personne concernée.

1. Objet et application

La Politique décrit comment la SPJD collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités par un moyen technologique auprès de ses abonnés, utilisateurs via son site Internet et ses boutiques en ligne (collectivement les « Plateformes ») et par courriel auprès de son personnel, ses bénévoles et les membres de son conseil d'administration. Elle s'applique à toute forme de traitement des renseignements personnel, qu'ils soient conservés sur papier ou support numérique.

2. Définition

Les renseignements personnels sont des informations qui portent sur une personne physique et qui permettent, directement (par le recours à ce seul renseignement) ou indirectement (par recoupement avec d'autres renseignements), de l'identifier. Ils sont confidentiels. Sauf exception prévues par la Loi, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Un renseignement personnel est sensible lorsque, de par sa nature, notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d'attente raisonnable en matière de vie privée.

3. Consentement

Lors de la collecte de renseignements personnels, il sera demandé à la personne concernée de consentir, sauf exceptions légales, à ce que ses renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément aux modalités décrites dans la présente Politique. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations prévues par la loi.

Le refus d'une personne de donner son consentement ou le retrait de celui-ci à la collecte et l'utilisation de renseignements personnels dont le traitement ou la communication est nécessaire à l'exécution du service demandé, à la gestion de la relation d'emploi ou requis par la loi, pourrait empêcher l'exécution du service demandé, l'embauche ou la poursuite de la relation d'emploi.

4. Collecte des renseignements personnels

La SPJD ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission, à la prestation de services aux citoyens et à la gestion de la relation d'emploi et à l'accomplissement de ses obligations légales ou administratives.

La SPJD recueille les renseignements personnels suivants selon le cas :

• Renseignements d'identité et d'état civil : Nom, prénom, adresse de correspondance, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, numéro de permis de conduire, NAS, sexe, genre, photo, images captées et enregistrées par les caméras de surveillance installées sur le territoire du parc Jean-Drapeau ainsi que dans les installations de la SPJD.
• Renseignements relatifs à l'emploi : appartenance à un ordre ou une association professionnel(le) et numéro de membre, appartenance à une organisation syndicale, antécédents scolaires et professionnels, diplômes, contenu de la candidature ou curriculum vitae, salaire et avantages sociaux, matricule d'employé, date d'entrée en fonction, statut d'emploi, dates de vacances, motifs d'absences, appréciation de la contribution.
• Renseignements sur le statut d'immigration ou de citoyenneté : Permis d'étude et/ou permis de travail, carte de résident(e) permanent ou preuve de citoyenneté.
• Renseignements relatifs à la santé et la sécurité : numéro d'assurance maladie, allergies ou autres conditions médicales, dossier médical en cas d'invalidité.
• Renseignements financiers : adresses de facturation, numéro de carte de crédit et autres informations relatives à votre carte de crédit, spécimen de chèque.
• Tout autre renseignement personnel fourni par courriel, via un formulaire ou par l'entremise des Plateformes.

Les coordonnées professionnelles, le titre et les fonctions d'une personne sont des renseignements à caractère public selon la Loi et ne sont donc pas confidentiels. Le numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles est considéré comme un renseignement à caractère public.

5. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés auprès des abonnés de la SPJD et utilisateurs des Plateformes sont utilisés notamment pour les fins suivantes selon le cas :

• Permettre à la SPJD de fournir le service demandé à savoir selon le cas :
  • Location de salle ou d'espaces pour des évènements corporatifs ou privés;
  • Inscription à un évènement organisé par la SPJD;
  • Obtention d'un permis de tournage;
  • Traitement d'une candidature en lien avec les exigences du poste;
  • Traitement d'une demande de commandites;
  • Réponse à une demande d'information ou à une plainte adressée au service à la clientèle;
  • Création et mise à jour d'un compte-client créé afin de faciliter les transactions, consulter l'historique d'achat et recevoir des promotions exclusives;
  • Abonnement à l'infolettre afin de transmettre par messages électroniques des nouvelles concernant la SPJD, des exclusivités, des promotions.
• Mener à bien la transaction autorisée (achat de billets en ligne pour la plage, les installations aquatiques et certains évènements organisés par la SPJD).
• Faire fonctionner le site Internet de la SPJD (ci-après le « Site »).
• Établir des statistiques telles que notamment le nombre de pages vues, le nombre d'usagers; toutefois les statistiques ne permettent pas d'identifier l'utilisateur ou d'accéder à d'autres renseignements qui le concernent personnellement.
• Effectuer un profilage; dans ce cas le consentement de l'utilisateur est demandé.
• Assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les renseignements personnels collectés auprès du personnel, des bénévoles et des membres du conseil d'administration sont utilisés notamment pour les fins suivantes selon le cas :

• Identifier un(e) employé(e) ou d'un(e) administrateur(trice).
• Assurer la gestion administrative du dossier d'un(e) employé(e) ou d'un(e) administrateur(trice).
• Effectuer le versement du salaire et des avantages.
• Gérer les accès et les équipements fournis.
• Appliquer les politiques, conventions et procédures internes en vigueur.
• Protéger la santé et la sécurité d'un(e) employé(e) en temps et lieu de travail.
• Gérer les suivis en matière de santé et sécurité au travail (ex. : rendez-vous médicaux, suivis CNESST, retour au travail).
• Envoyer des rappels syndicaux (ex. : communications liées aux conditions de travail) pour les employé(e)s qui n'ont pas de courriel professionnel.
• Traiter le rappel annuel des Cols blancs.
• Accomplir des obligations légales ou administratives de la SPJD.
• Envoyer des communications générales non essentielles (ex. : infolettres, évènements internes, activités sociales) pour les employé(e)s qui n'ont pas de courriel professionnel et qui ont consenti à recevoir de telles communications sur leur adresse courriel personnelle.
• Établir des statistiques.
• Réaliser des sondages.

Les renseignements personnels collectés ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées à les consulter dans l'exercice de leurs fonctions, notamment appartenant aux services ressources humaines et ressources financières, et direction service client. Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et sont traités de façon confidentielle. La SPJD demandera le consentement de la personne concernée avant d'utiliser éventuellement ses renseignements personnels à d'autres fins que celles prévues ci-dessus, sauf exceptions prévues par la Loi.

Si une personne choisit de transmettre à la SPJD volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle par un moyen technologique non sécurisé tel un courriel, la SPJD n'utilisera que l'information nécessaire pour répondre au message.

6. Personne mineure

Aucune démarche sur les Plateformes ne sollicite spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherche à déterminer si le visiteur est mineur. Les informations personnelles soumises sur les Plateformes par des mineurs seront traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.

La SPJD croit fermement que la surveillance parentale est un facteur important dans l'utilisation d'Internet par les mineurs. Par conséquent, la SPJD demande aux parents de guider leurs enfants mineurs lorsque ceux-ci sont invités à fournir des informations personnelles en ligne. La SPJD demande en outre aux mineurs d'obtenir l'autorisation de leurs parents avant de fournir des informations en ligne. La SPJD ne collecte pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifié du titulaire de l'autorité parentale.

7. Communication à des tiers

La SPJD ne loue, ni ne vend, ni n'échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, NAS) ou encore des informations financières (numéros de carte de crédit, spécimen de chèque) qui pourraient permettre l'identification d'une personne concernée.

La SPJD peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels si elle croit qu'une telle utilisation ou divulgation est requise pour l'exécution d'un contrat confié à un tiers, pour se conformer à ses obligations légales, pour sauvegarder ses droits, pour se conformer à toute ordonnance ou demande d'un tribunal compétent, ou pour tout autre motif prévu à la Loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements personnels. La SPJD peut communiquer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée uniquement dans les cas prévus par la Loi.

Lorsque la SPJD retient les services d'un fournisseur externe, elle ne transmet à ce fournisseur que les renseignements personnels nécessaires à ses services. Elle emploie également tous les moyens appropriés pour que les renseignements personnels soient protégés conformément à la Loi et collectés, utilisés, conservés et détruits d'une manière respectant la présente Politique.

Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers, notamment pour les fins suivantes :

• Institutions financières et comptables pour le traitement de la paie et des transactions;
• Ville de Montréal pour la vérification des antécédents judiciaires;
• CNESST, assurances pour le suivi d'un dossier de maladie ou d'accident;
• Registre des entreprises du Québec pour la publication de la liste des membres du conseil d'administration;
• Autorités judiciaires ou gouvernementales lorsque requis en vertu de la loi.

Il est possible que certains des renseignements personnels soient communiqués à des tiers situés à l'extérieur du Québec et du Canada. Avant de procéder à une telle communication, la SPJD s'assure que ces renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.

8. Sécurité des renseignements personnels

La SPJD prend toutes les mesures nécessaires afin que les renseignements personnels ne soient pas accessibles à des tiers, autres que le personnel de la SPJD autorisés et dans la mesure où ces renseignements leur sont nécessaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Certains renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs situés hors du Québec. Dans ce cas, la SPJD met tout en oeuvre pour garantir un niveau de protection équivalent à celui offert pour les données stockées sur le territoire du Québec.

La SPJD applique des normes élevées et utilise des systèmes de sécurité performants en matière de conception et de fonctionnement quotidien du Site et de ses serveurs. En outre, la SPJD poursuit ses efforts pour déceler et bloquer les intrusions sur ou vers son Site ou vers les boîtes courriel professionnelles. La SPJD a mis en place différents moyens pour s'assurer que les renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte et de vol, de même que contre les risques d'accès, de communication, de reproduction, d'utilisation, de modification ou de destruction non autorisés. Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques qu'elle juge raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.

Ces mesures de sécurité sont notamment :

9. Conservation des renseignements personnels

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés pour des fins statistiques, sous réserve des règles de conservation de la SPJD et de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1). Toutefois, la SPJD se réserve le droit de détenir, pour une durée raisonnable, certains renseignements personnels pour être en règle avec la Loi, prévenir la fraude, collecter des frais dus, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s'y rattachant, coopérer à une enquête. À la fin de la période de conservation, la destruction des renseignements personnels est effectuée de manière sécuritaire conformément aux procédures internes de la SPJD.

10. Accès aux renseignements personnels et droit de rectification

Une personne peut demander d'avoir accès aux renseignements qui la concernent dans les limites prévues par la Loi, et de les faire rectifier s'ils contiennent une erreur ou s'ils sont inexacts ou incomplets. Elle a le droit d'obtenir copie de ses renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour toute copie demandée.

En outre, la personne concernée dispose des droits suivants :

• Retirer en tout temps son consentement à la communication à des tiers ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis, notamment en utilisant le mécanisme « se désabonner » à l'infolettre inclus aux courriels de la SPJD;
• Demander d'effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions aux termes desquelles la SPJD pourrait refuser une demande d'effacement ou de destruction, notamment lorsque les renseignements personnels sont requis à des fins de conformité avec la loi ou avec une entente contractuelle, ou relativement à des réclamations;
• Demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, notamment afin d'établir leur exactitude ou la raison de leur traitement;
• Poser des questions sur la manière dont ses renseignements ont été recueillis et utilisés et à qui ils ont été communiqués;
• Demander le transfert de certains renseignements personnels à un tiers.

Les demandes d'accès, de rectification ou toute question ou commentaire relatifs à cette Politique doivent être adressées, par écrit en justifiant son identité à titre de personne concernée, au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Attention, le courriel n'est pas un moyen de communication sécurisé et ne devrait pas être utilisé pour nous transmettre des renseignements personnels; ne divulguez que l'information essentielle.

11. Utilisation du Site

12. Traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Si une personne considère que les renseignements personnels la concernant ont été traités de façon inappropriée ou qu'elle est d'avis que la Loi n'a pas été respectée à son égard, elle peut déposer une plainte. Celle-ci peut porter sur la cueillette, la conservation, l'utilisation, la communication ou la destruction des renseignements personnels. La plainte est traitée en toute confidentialité et la SPJD prend les mesures appropriées pour la traiter dans un délai raisonnable.

La plainte doit être déposée par écrit aux coordonnées suivantes :

Une plainte peut également être signifiée par écrit à la Commission d'accès à l'information du Québec. Veuillez consulter la page suivante à cet effet : www.cai.gouv.qc.ca/diffusion-de-linformation/services-etformulaires/. La SPJD invite toutefois la personne concernée à contacter d'abord le Responsable de la protection des renseignements personnels.

13. Encadrement intérieur

La présente Politique annule toutes déclarations de confidentialité, directives ou procédures antérieures portant sur le même objet qui pourraient être inconciliables à la présente.

14. Suivi

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d'élaborer, d'implanter, de suivre et d'évaluer cette Politique.

La Politique fera l'objet d'une reddition de compte auprès du conseil d'administration de la SPJD une fois par année.

15. Mise à jour

La présente Politique fera l'objet d'une révision triennale ou chaque fois que des modifications seront nécessaires. Dans un tel cas, la SPJD corrigera la date de « dernière mise à jour ». En cas de modifications substantielles, un avis de modification sera préalablement publié sur la page d'accueil du Site.

Adoptée par le conseil d'administration le 18 juin 2026 (CA 2026-20).